Arrêté ministériel n° 9427 du 22 août 1972 M.F.A.E.-D.I.D.-DOM. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de la création par la Société « Le domaine de Nianing » d'un centre touristique près de Nianing

Référence : ART 9427/1972 Publié le :
Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à M'Bour à la diligence du préfet de M'Bour au sujet du projet de création par la Société «Le Domaine de Nianing d'un centre touristique près de Nianing. Art 2 Un commissaire - enqu&ec