Arrêté ministériel n° 9547 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 août 1972 portant autorisation de gérance

Référence : ART 9547/1972 Publié le :
Article premier M. Abdou Rahmane Barrada est autorisé à prendre la gérance libre du salon de thé à l'enseigne «LE FASSY», sis au Point E et appartenant à M. Larbi Barrada. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une autorisatio