Arrêté ministériel n° 9550 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 août 1972 portant autorisation d'ouverture d'un bar restaurant sous le régime de la grande licence

Référence : ART 9550/1972 Publié le :
Article premier M. Parfait Raphael est autorisé à ouvrir et à exploiter un bar-restaurant à l'enseigne «LES CARAIBES », sis Thiaroye-Garé, sous le régime de la grande licence. Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'dune