Arrêté ministériel n° 980 M.INT.-D.C.L. du 3 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Tivaouane, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 980 M.INT.-D.C.L. du 3 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Tivaouane, au titre de la gestion 1976-1977
Article unique
L'autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Tivaouane, de 5.248.785 francs, ayant fait l'objet de la délibération du conseil municipal en date du 13 décembre 1976, est approuvée sans modification.
Arrêté ministériel n° 980 M.INT.-D.C.L. du 3 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Tivaouane, au titre de la gestion 1976-1977
Arrêté ministériel n° 980 M.INT.-D.C.L. du 3 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Tivaouane, au titre de la gestion 1976-1977
