Arrêté ministériel n° 985 M.INT.-D.C.L. du 3 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1976-1977

Article unique La deuxième autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 70.387.946 francs, objet de la délibération du conseil municipal de Kaolack en date du 16 décembre 1976, est approuvée sans modification.  

Arrêté ministériel n° 985 M.INT.-D.C.L. du 3 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1976-1977

Arrêté ministériel n° 985 M.INT.-D.C.L. du 3 février 1977 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1976-1977

Détails

Référence: ART 985/1977
Publié le: 03/02/1977
Pays: Sénégal

Type de texte