Arrêté ministériel n° 9949 M.D.I.E.-D.M.G. 2. du 03 septembre 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier La Société Mutuelle de Boulangeries Industrielles au Sénégal dont le siège est, 98, avenue du Président Lamine-Guèye, à Dakar, est autorisée à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie à Bignona, un dépôt d'hydro

Arrêté ministériel n° 9949 M.D.I.E.-D.M.G. 2. du 03 septembre 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 9949 M.D.I.E.-D.M.G. 2. du 03 septembre 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 9949/1974
Publié le: 03/09/1974
Pays: Sénégal

Type de texte