Arrêté ministériel n 12527 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 07 novembre 1973 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incoinmode, rangé dans la 3e classe

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Arrêté ministériel n 12527 M.D.I.-D.M.G.-S.R. M.C.V. du 07 novembre 1973 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incoinmode, rangé dans la 3e classe

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Détails

Référence: ART 12527/1973
Publié le: 07/11/1973
Pays: Sénégal

Type de texte