Arrêté ministériel n° 8674 M.E.F.-G.U. du 30 juillet 1988 portant agrément de la boulangerie de M. Modou Mbacké Ndoye, aux Parcelles assainies, Unité 3, au Code des Investissements
Arrêté ministériel n° 8674 M.E.F.-G.U. du 30 juillet 1988 portant agrément de la boulangerie de M. Modou Mbacké Ndoye, aux Parcelles assainies, Unité 3, au Code des Investissements
Article premier
Le programme de la Boulangerie de Modou Mbacké Ndoye est agréé au bénéfice du Code des Investissements (loi n° 87- 25 du 18 août 1987).
Art 2
Le programme agréé consiste à la création d'une boulangerie sise aux Parcelles assainies,
Arrêté ministériel n° 8674 M.E.F.-G.U. du 30 juillet 1988 portant agrément de la boulangerie de M. Modou Mbacké Ndoye, aux Parcelles assainies, Unité 3, au Code des Investissements
Arrêté ministériel n° 8674 M.E.F.-G.U. du 30 juillet 1988 portant agrément de la boulangerie de M. Modou Mbacké Ndoye, aux Parcelles assainies, Unité 3, au Code des Investissements
