Arrêté n ° 3 P.M.-CAB.-C.M. 2 du 2 janvier 1979 portant interdiction de projection de film cinématographique
Arrêté n ° 3 P.M.-CAB.-C.M. 2 du 2 janvier 1979 portant interdiction de projection de film cinématographique
Article premier
Est interdite sur toute l'étendue du territoire national, la projection du film ci-après :
- Le sexe et l'amour
Art 2
Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du présent arrêté.
