Arrêté n° 10003 du 03 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 03 septembre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Arrêté n° 10003 du 03 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 03 septembre 1974 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1974 détaillés ci-après :
Recettes municipales
Première circonscription
8.180.200
Deuxièm
