Arrêté n° 10829 M.F.-G.D. du 15 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Arrêté n° 10829 M.F.-G.D. du 15 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1962 détaillés ci-après:
Perception de Rufisque
Commune de Rufisque
88.963.701 »
Subdivision de Rufisque
1.546.023
