Arrêté n° 10996 M.F.-D.F.-10 A. du 13 juillet 1961 portant création d'une caisse d'avances pour l'arrondissement des travaux publics du Cap-Vert

Référence : ART 10996/1961 Publié le :
Article premier Une caisse de menues dépenses dont le montant est fixé à 20.000 francs C. F. A. (vingt mille fr.) est créée à l'arrondissement des travaux publics du Cap-Vert.  Art 2 Les dépenses autorisées sur cette caisse sont :  - Entretien du matériel;