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Arrêté n° 11490 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le tränsfert en France des restes mortels de M. Goyeneche Joseph, décédé le 5 octobre 1973.
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Arrêté n° 11490 M.INT.-D.A.G.T. du 12 octobre 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 11490/1973
Publié le: 12/10/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4321 du 27 octobre 1973

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté