Arrêté n° 11723 M.F.P.T.-D.F.P.-6 B. du 28 juin 1961

Référence : ART 11723/1961 Publié le :
Article unique M. Nelson Philippe Marius, commis expéditionnaire principal de classe exceptionnelle, en service à la direction du port de commerce, qui sera atteint par la limite d'âge le 4 juillet 1962, sera admis, pour compter du 5 juillet 1962, à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour anci