Arrêté n° 11964 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. du 17 septembre 1984 fixant la composition des conseils municipaux des communes du Sénégal
Arrêté n° 11964 M.INT.-S.E.D.-D.C.L. du 17 septembre 1984 fixant la composition des conseils municipaux des communes du Sénégal
Article unique
La composition des conseils municipaux des communes du Sénégal est fixée ainsi qu'il suit :
Région
Département
Commune
Nombre des conseillers représentant la population
Nombre des conseillers représentant les groupements à caractère &
