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Arrêté n° 12766 M.INT.-A.P.A. du 17 juillet 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique  Est autorisé le transfert en France du cercueil contenant les restés mortels de M. Charles Moisson, decede le 19 juin 1962 à Dakar.  
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Arrêté n° 12766 M.INT.-A.P.A. du 17 juillet 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 12766 M.INT.-A.P.A. du 17 juillet 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 12766/1962
Publié le: 17/07/1962
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 3543 du 04 Aout 1962

Type de texte

Arrêté