Arrêté n° 13731 M.F.-C.D. du 18 septembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961
Arrêté n° 13731 M.F.-C.D. du 18 septembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961
Article premier
Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après :
Paierie de Saint-Louis
Commune de Saint-Louis
3.679.734 >
Commune de Saint-Louis
1.493.822 &
