Arrêté n° 13733 M.F.-C.D. du 18 septembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après: Paierie de Thiès Commune de Thies 1.284.231 >> Commune de Thiès 969.501 >> Com

Arrêté n° 13733 M.F.-C.D. du 18 septembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961

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Détails

Référence: ART 13733/1961
Publié le: 18/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte