Arrêté n° 13734 M.F.-C.D. du 18 septembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961 détaillés ci-après : Paierie de Kaolack   Cercle de Kaolack 2.049.556 » Cercle de Kaolack 286.000 »

Arrêté n° 13734 M.F.-C.D. du 18 septembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961

Arrêté n° 13734 M.F.-C.D. du 18 septembre 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961

Détails

Référence: ART 13734/1961
Publié le: 18/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte