Arrêté n° 1528 M.T.P.T.MI-TOPO. du 22 février 1960 transférant au bénéfice du 4e arrondissement des Travaux publics de Ziguinchor l'autorisation d'occuper une parcelle du domaine public fluvial sise à Ziguinchor précédemment accordée à la Compagnie F. A. O. par arrêté 2361 du 12 septembre 1927

Référence : ART 1528/1960 Publié le :
Par arrêté du Ministre des Travaux publics, des Transports et des Mines, en date du 22 février 1960, l'arrêté nº 2361 du 12 septembre 1927, est et demeure abrogé à compter du 1er janvier 1960. Il sera remboursé à la Compagnie F.A.O. le cautionnement de 283 francs qu'elle a