Arrêté n° 1550 M.F.P.T-D.F.P.-2 B. du 25 janvier 1962

Référence : ART 1550/1962 Publié le :
Article premier  Les commis expéditionnaires stagiaires, dont les noms suivent, qui ont terminé leur année de stage réglementaire d'un an, sont titularisés dans leur emploi et nommés commis expéditionnaires adjoints de 1er échelon, pour compter des dates indiquées ci-dessous