Arrêté n° 15706  M.F.A.E.-D.I.D. du 20 décembre 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1979 détaillés ci-après : Perception 11 Dakar-Centre 3.258.732.603  Perception 12 Rufisque 177.212.243

Arrêté n° 15706  M.F.A.E.-D.I.D. du 20 décembre 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 15706  M.F.A.E.-D.I.D. du 20 décembre 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 15706/1979
Publié le: 20/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte