Arrêté n° 15828 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 24 décembre 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1978 détaillés ci-après : Perception 11 Dakar Centre 12.031.544 Perception 13 Dakar Cerf-Volant 1.506.544 Pe

Arrêté n° 15828 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 24 décembre 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 15828 M.F.A.E.-D.I.D.-C.D. du 24 décembre 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 15828/1979
Publié le: 24/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte