Arrêté n° 16447 P.M.-CAB.-C.M.2 du 8 décembre 1978 portant interdiction de projection de films cinématographiques
Arrêté n° 16447 P.M.-CAB.-C.M.2 du 8 décembre 1978 portant interdiction de projection de films cinématographiques
Article premie
Est interdite sur toute l'étendue du territoire national la projection devant le public du film ci-après :
- Salon de massage.
Art 2
Les autorités compétentes sont chargées de veiller à l'application du présent arrêté.
