Arrêté n° 2613 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 09 mars 1979 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 513 M.F.A.E.- D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thillé-Boubacar, Ndioum, Tatki, Mbiddi, Yaré-Lao Gaye Kader et Aéré-Lao

Article unique L'article 2 de l'arrêté n° 6513 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé Boubacar, Ndioum, Tatki, Mbiddi, Yaré-Lao, Gaye-Kader et Aéré-Lao est modifié comme suit :

Arrêté n° 2613 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 09 mars 1979 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 513 M.F.A.E.- D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thillé-Boubacar, Ndioum, Tatki, Mbiddi, Yaré-Lao Gaye Kader et Aéré-Lao

Arrêté n° 2613 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 09 mars 1979 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 513 M.F.A.E.- D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thillé-Boubacar, Ndioum, Tatki, Mbiddi, Yaré-Lao Gaye Kader et Aéré-Lao

Détails

Référence: ART 2613/1979
Publié le: 09/03/1979
Pays: Sénégal

Type de texte