Arrêté n° 2675 M.INT.-A.P.A. du 06 mars 1971 portant autorisation de gérance libre d'un bar-restaurant

Référence : ART 2675/1971 Publié le :
Article premier M. Jean Gabriel Discontigny est autorisé à exploiter en qualité de gérant libre le bar-restaurant « LE MEDITERRANEE » sis 86, avenue du Président Lamine-Guèye, appartenant à M. Paul Charbit. Art 2 Toute mutation de gérance devra faire l'objet d'une