Arrêté n° 2899 du 18 mars 1972 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé, le transfert en France des restes mortels de M. Josserand Alain, caporal-chef du 1er R.I.A.O.M., décédé le 5 février 1972, à Dakar,

Arrêté n° 2899 du 18 mars 1972 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels

Arrêté n° 2899 du 18 mars 1972 M.INT.-DIR.-A.G.T. portant autorisation de transfert de restes mortels

Détails

Référence: ART 2899/1972
Publié le: 18/03/1972
Pays: Sénégal

Type de texte