Arrêté n° 3330 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 28 février 1962

Référence : ART 3330/1962 Publié le :
Article premier L'article 1er de l'arrêté n° 12415 M.F.P.T.-D.F.F.-2 B. en date du 16 août 1961, portant intégration dans la fonction publique sénégalaise du personnel civil des forces terrestres françaises de la zone d'outre-mer n° 1, est rectifié comme suit : 1. En ce