Arrêté n° 415 du 21 décembre 1960 relatif à la francisation du navire Cayar appartenant à l'Union des Remorqueurs de Dakar

LE HAUT-COMMISSAIRE , REPRÉSENTANT LE PRÉSIDENT DE la COMMUNAUTÉ AU SÉNÉGAL, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR,  Vu l'ordonnance organique du 7 septembre 1840;  Vu le décret du 21 décembre 1911, sur la Marine marchande dans les colonies, ensemble l'instruction minist&

Arrêté n° 415 du 21 décembre 1960 relatif à la francisation du navire Cayar appartenant à l'Union des Remorqueurs de Dakar

Arrêté n° 415 du 21 décembre 1960 relatif à la francisation du navire Cayar appartenant à l'Union des Remorqueurs de Dakar

Détails

Référence: ART 415/1960
Publié le: 21/12/1960
Pays: Sénégal

Type de texte