Arrêté n° 5656 M.INT.-DAC. du 23 juin 1960 fixant le nombre de conseillers élire dans les communes créées par la loi n° 60-025 du 1er février 1960

Référence : ART 5656/1960 Publié le :
Par arrête du Ministre de l'intérieur, en date du 23 juin 1960, le nombre de conseillers municipaux à élire dans les communes créées par la loi 60-025 du 1er février 1960 est fixé ainsi qu'il suit:   Commune d'Oussolve 13 conseillers  Comm