Arrêté n° 5826 M. INT. DAC. du 29 juin 1960 interdisant la circulation automobile et hippomobile dans certaines villes les 31 juillet et 1er août 1960
Arrêté n° 5826 M. INT. DAC. du 29 juin 1960 interdisant la circulation automobile et hippomobile dans certaines villes les 31 juillet et 1er août 1960
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
Vu la Constitution de la Fédération du Mali;
Vu la Constitution de la République du Sénégal ;
Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959, relative à l'exercice du pouvoir réglementaire ;
Vu l'ordonnance n° 5
