Arrêté n° 5827 M. INT. DAC. du 29 juin 1960 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 31 juillet 1960 dans les communes du Sénégal
Arrêté n° 5827 M. INT. DAC. du 29 juin 1960 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 31 juillet 1960 dans les communes du Sénégal
LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,
Vu la Constitution de la Fédération du Mali;
Vu la Constitution de la République du Sénégal ;
Vu l'ordonnance n° 59-037 du 31 mars 1959, relative à l'exercice du pouvoir réglementaire ;
Vu l'ordonnance n° 5
Arrêté n° 5827 M. INT. DAC. du 29 juin 1960 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 31 juillet 1960 dans les communes du Sénégal
Arrêté n° 5827 M. INT. DAC. du 29 juin 1960 déterminant les conditions dans lesquelles s'effectueront les élections municipales du 31 juillet 1960 dans les communes du Sénégal
