Arrêté n° 7142 M.F.A.E.-D.I.D. du 23 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Article premier Sont rendus exécutoires les rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1975 détaillés ci-après: Perception 11 Dakar 144.300.971 » Perception 12 Rufisque 37.202.156 » P

Arrêté n° 7142 M.F.A.E.-D.I.D. du 23 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Arrêté n° 7142 M.F.A.E.-D.I.D. du 23 juin 1976 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées

Détails

Référence: ART 7142/1976
Publié le: 23/06/1976
Pays: Sénégal

Type de texte