Arrêté n° 8008 M.F.-D.F.-10. A. du 30 mai 1961 portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République

LE MINISTRE DES FINANCES, Vu la Constitution; Vu le décret n° 59-304 S.A. du 8 décembre 1959 donnant délégation de pouvoirs au ministre des finances; Vu la circulaire nº 62 du 20 juillet 1960 relative aux caisses d'avances; Vu la lettre nº 184 PR.-S., du 13 avril 1961 du secrétaire g&

Arrêté n° 8008 M.F.-D.F.-10. A. du 30 mai 1961 portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République

Arrêté n° 8008 M.F.-D.F.-10. A. du 30 mai 1961 portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République

Détails

Référence: ART 8008/1961
Publié le: 30/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte