Arrêté n° 8072 M.F.-D.F.-P.-2 du 31 mai 1961

Article premier Par application des dispositions de l'arrêté général nº 1477 S.ET.-3 A. du 26 février 1954, M. Seck Moussa, ex-ouvrier principal du cadre local des travaux publics du Sénégal pourra, sur justification des droits, prétendre au bénéfice des avantages fami

Arrêté n° 8072 M.F.-D.F.-P.-2 du 31 mai 1961

Arrêté n° 8072 M.F.-D.F.-P.-2 du 31 mai 1961

Détails

Référence: ART 8072/1961
Publié le: 31/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte