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Arrêté n° 8076 M.INT.-D.A.G.T. du 2 août 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. André Mazier, décédé le 12 mai 1973, à Dakar.  
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Arrêté n° 8076 M.INT.-D.A.G.T. du 2 août 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Arrêté n° 8076 M.INT.-D.A.G.T. du 2 août 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

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Détails

Référence: ART 8076/1973
Publié le: 02/08/1973
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4310 du 18 août 1973

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté