Arrêté n° 8107 M.INT.-A.P.A. du 31 mai 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article premier Est autorisé le transfert à France du cercueil contenant les restes mortels de Mme Gabrielle Sarrazin, née Bert, décédée le 25 février 1961 à Dakar. Art 2 Le transfert sera effectué à la diligence de l'entreprise Vernizai.

Arrêté n° 8107 M.INT.-A.P.A. du 31 mai 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Arrêté n° 8107 M.INT.-A.P.A. du 31 mai 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels

Détails

Référence: ART 8107/1961
Publié le: 31/05/1961
Pays: Sénégal

Type de texte