Arrêté n° 8177 M.INT.-D.A.G.T. du 6 août 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Article unique Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. Julien Gaston, inspecteur des douanes, décédé le 22 juillet 1973, à Dakar..  

Arrêté n° 8177 M.INT.-D.A.G.T. du 6 août 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Arrêté n° 8177 M.INT.-D.A.G.T. du 6 août 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels

Détails

Référence: ART 8177/1973
Publié le: 06/08/1973
Pays: Sénégal

Type de texte