Arrêté n° 8177 M.INT.-D.A.G.T. du 6 août 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 8177 M.INT.-D.A.G.T. du 6 août 1973 portant autorisation de transfert de restes mortels
Article unique
Est autorisé le transfert en France des restes mortels de M. Julien Gaston, inspecteur des douanes, décédé le 22 juillet 1973, à Dakar..