Arrêté présidentiel n° 10176 M.P.C. du 10 août 1983 portant agrément de la « Menuiserie métallique A.S. Bailo Thiam » au régime de faveur
Article premier
Le programme de la « Menuiserie métallique Bailo Thiam » objet de sa demande en date du 18 décembre 1932, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte l'extension de la « Menuiserie métallique A.S. Bailo Thiam
Art