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Arrêté présidentiel n° 10198 M.P.C. du 24 juillet 1987 portant agrément du Groupement d'intérêt économique « SAVANA Cap Skirring » au régime prioritaire

Article premier Le programme du Groupement d'Intérêt économique Savana Cap Skirring (GIE, Savana Cap Skirring), objet de sa demande en date du 7 mars 1984, est agréé au régime prioritaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981).  Art 2  Le programme agréé comporte la r&eac
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Arrêté présidentiel n° 10198 M.P.C. du 24 juillet 1987 portant agrément du Groupement d'intérêt économique « SAVANA Cap Skirring » au régime prioritaire

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Détails

Référence: ART 10198/1987
Publié le: 24/07/1987
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981)

Documents références

Journal officiel n° 5196 du 10 Octobre 1987

Type de texte

Arrêté