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Arrêté présidentiel n° 10727 M.P.C. du 18 août 1983 portant agré ment de la Société pour la Promotion de l'Elevage en Afrique (SOPELA) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de la « SOPELA », objet de sa demande en date du 14 janvier 1983 est agréé au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981).  Art 2 - Le programme agréé comporte la création d'un ranch d'élevage de taurins Ndama au Sén&e
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Arrêté présidentiel n° 10727 M.P.C. du 18 août 1983 portant agré ment de la Société pour la Promotion de l'Elevage en Afrique (SOPELA) au régime prioritaire (loi 11 81-50 du 10 juillet 1981)

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Arrêté présidentiel n° 10727 M.P.C. du 18 août 1983 portant agré ment de la Société pour la Promotion de l'Elevage en Afrique (SOPELA) au régime prioritaire (loi 11 81-50 du 10 juillet 1981)

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Détails

Référence: ART 1983/10727
Publié le: 18/08/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981)

Documents références

Journal officiel n° 4976 du 19 Novembre 1983

Type de texte

Arrêté