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Arrêté présidentiel n° 12053 M.P.C du 14 septembre 1983 portant agrément de la Société industrielle de Plastique au Sénégal (SIPLAST) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Article premier Le programme de la Société industrielle de Plastique au Sénégal (SIPLAST), objet de sa demande en date du 22 juillet 1983, est agréé au régime prioritaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981).  Art 2  Le programme agréé comporte la créati
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Arrêté présidentiel n° 12053 M.P.C du 14 septembre 1983 portant agrément de la Société industrielle de Plastique au Sénégal (SIPLAST) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

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Arrêté présidentiel n° 12053 M.P.C du 14 septembre 1983 portant agrément de la Société industrielle de Plastique au Sénégal (SIPLAST) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

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Détails

Référence: ART 12053/1983
Publié le: 14/09/1983
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit des sociétés

Documents relatifs

Arrêté présidentiel n° 9767 M.P.C  du 17 juillet 1987 portant agrément de la Société alimentaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981)

Documents références

Journal officiel n° 4992 du 3 mars 1984

Type de texte

Arrêté