Arrêté présidentiel n° 139 M.P.C du 05 janvier 1984 portant agrément de la Ferme GOROM au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981)
Article premier
Le programme de la « Ferme GOROM » objet de sa demande en date du 10 août 1983, est agréé au régime de faveur.
Art 2
Le programme agréé comporte l'extension de la production agricole de la Ferme, le conditionnement et la commercialisation des fruits et lé