Arrêté présidentiel n° 17315 M.P.C du 31 décembre 1983 portant approbation de la convention d'établissement signée le 16 août 1982 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société hôtelière SALI
Arrêté présidentiel n° 17315 M.P.C du 31 décembre 1983 portant approbation de la convention d'établissement signée le 16 août 1982 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société hôtelière SALI
Article premier
Le programme de la «Société hôtelière SALI», objet de sa demande en date du 11 décembre 1980, est agrée au régime de convention (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981).
Art 2
Sont approuvées, les dispositions de la convention d
Arrêté présidentiel n° 17315 M.P.C du 31 décembre 1983 portant approbation de la convention d'établissement signée le 16 août 1982 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société hôtelière SALI
Arrêté présidentiel n° 17315 M.P.C du 31 décembre 1983 portant approbation de la convention d'établissement signée le 16 août 1982 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société hôtelière SALI
