Arrêté présidentiel n° 4060 M.P.C du 18 mars 1987 portant du projet de rénovation du SANOTEL (Hôtel Indépendance) au régime prioritaire

Article premier  Le programme de Rénovation de Senotel, objet de sa demande en date du 29 septembre 1983, est agréé au régime prioritaire (loi n° 81- 50 du 10 juillet 1981). Art 2 Le programme agréé comporte la rénovation de l'Hôtel Indépendance. Art 3 La Seno

Arrêté présidentiel n° 4060 M.P.C du 18 mars 1987 portant du projet de rénovation du SANOTEL (Hôtel Indépendance) au régime prioritaire

Arrêté présidentiel n° 4060 M.P.C du 18 mars 1987 portant du projet de rénovation du SANOTEL (Hôtel Indépendance) au régime prioritaire