Arrêté présidentiel n° 7 M.P.C du 02 janvier 1984 portant agrément de la Ferme d'Embouche et de Maraichage à Biteene Darou (FEMAB) au régime prioritaire (loi n° 81-50 du 10 juillet 1981)

Référence : ART 07/1984 Publié le :
Article premier Le programme de la Ferme d'Embouche et de Maraîchage à Biteene Darou (FEMAB), objet de sa demande en date du 20 juin 1983, est agréé au régime prioritaire (loi n° 81- 50 du 1 juillet 1981).  Art 2 Le programme agréé comporte la réalisation d'une&nb