Arrêté primatoral n° 16111 P.M.-M.P.C. du 1 décembre 1978 portant agrément du programme de SARDINAFRIC. S.A

Article premier Le programme de la SARDINAFRIC S.A. objet de sa demande en date du 29 juin 1978, est agréé au régime de la loi n° 77-91 du 10 août 1978. Art 2 Le programme agréé concerne la première et la troisième tranches de l'investissement présentées dans

Arrêté primatoral n° 16111 P.M.-M.P.C. du 1 décembre 1978 portant agrément du programme de SARDINAFRIC. S.A

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Détails

Référence: ART 16111/1978
Publié le: 01/12/1978
Pays: Sénégal

Type de texte