Arrêté primatoral n° 1991 M.P.C.-S.C.I.INV. du 03 mars 1980 portant agrément du programme de l'entreprise Ndiawar Gueye au régime de faveur (loi n° 77-91)

Article premier Le programme de l'Entreprise Ndiawar-Guèye, objet de sa demande en date du 22 décembre 1979, est agréé au régime de faveur. Art 2  Le programme agréé comporte l'extension de l'entreprise par la création d'un atelier de menuiserie métall

Arrêté primatoral n° 1991 M.P.C.-S.C.I.INV. du 03 mars 1980 portant agrément du programme de l'entreprise Ndiawar Gueye au régime de faveur (loi n° 77-91)

Arrêté primatoral n° 1991 M.P.C.-S.C.I.INV. du 03 mars 1980 portant agrément du programme de l'entreprise Ndiawar Gueye au régime de faveur (loi n° 77-91)

Détails

Référence: ART 1991/1980
Publié le: 03/03/1980
Pays: Sénégal

Type de texte