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Arrêté primatoral n° 8771 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 04 août 1980 portant attribution d'un acompte de subvention aux établissements d'enseignement général privés reconus par l'Etat

Article premier Un acompte de subvention d'un montant de 115.950.000 francs est attribué aux établissements d'enseignement général privés, reconnus par l'Etat, désignés ci-après et selon la répartition suivante : Enseignement privé catholique: 75.700.000. francs
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Arrêté primatoral n° 8771 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 04 août 1980 portant attribution d'un acompte de subvention aux établissements d'enseignement général privés reconus par l'Etat

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Arrêté primatoral n° 8771 P.M.-S.G.G.-M.E.N. du 04 août 1980 portant attribution d'un acompte de subvention aux établissements d'enseignement général privés reconus par l'Etat

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Détails

Référence: ART 8771/1980
Publié le: 04/08/1980
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4787 du 6 septembre 1980

Type de texte

Arrêté