AVENANT à la convention de concession du monopole d'exploitation de la Loterie nationale du 24 février 1976

Conclue entre, d'une part, l'Etat représenté par le Ministre de l'Economie et des Finances agissant au nom du Président de la République, en conformité de la loi n° 66-22 du 1er février 1966 autorisant l'institution d'une Loterie nationale et du décret n° 81-1219 du 19 d&e

AVENANT à la convention de concession du monopole d'exploitation de la Loterie nationale du 24 février 1976

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